Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 07/03/2026

Le site APM35 a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise et de permettre une prise de contact (appel, formulaire). Aucune vente ni commande en ligne n’est réalisée via ce site.

1. Éditeur du site

SARL APM 35
Siège social : La Cloutière, 35240 Retiers, France
Dépôt : ZA de la Janaie, 35240 Retiers
SIREN 452 272 800
TVA intracommunautaire FR66452272800
Directeur de la publication : Sébastien Boisseau
Téléphone : 06 64 17 94 26
Email : sarlapm35@gmail.com

2. Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (maintenance, mise à jour, incident technique). APM35 ne peut garantir une disponibilité permanente du service.

4. Contenu du site

Les informations, textes et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les photos de réalisations sont présentées à titre d’illustration du savoir-faire et ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Prise de contact

Le formulaire et les coordonnées affichées ont pour seul objectif de permettre à APM35 de répondre aux demandes (informations, rendez-vous, devis).
L’envoi d’un message ne vaut pas acceptation de chantier, ni engagement de réalisation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu du site (textes, photos, logo, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APM35 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Responsabilité

APM35 ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site (panne, incompatibilité, bug, virus, interruption), ni des conséquences d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur.

9. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire (nom, téléphone, code postal, message) sont utilisées uniquement pour traiter la demande et recontacter l’utilisateur. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

10. Cookies

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.